Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente de services de consultation en ligne de pages HTML contenant des parcours audioguidés (les « Services ») proposés par GEO-VISIT.
2. Services proposés
Le service permet l’accès à une page HTML contenant des points d’intérêt géolocalisés et un contenu audio accessible via un fichier MP3.
Durée : 24 heures à compter de l’activation du code d’accès.
Périmètre : Un seul appareil par code, pendant une session de navigation internet
Client intermédiaire : Offices de Tourismes, Tour Opérators, Hôtels, Campings
Client final : Touristes francophones et germanophones
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des Services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour chaque visite.
Le client final paie le service directement auprès du client intermédiaire. Les visites sont à 5 euros
plein tarif, 2,5 euros tarif réduit sur justificatif et 1 euro pour les enfants de moins de 12 ans.
Le paiement est réalisé à GEO-VISIT une fois par mois sur présentation d'une facture à l'intèrmédiaire.
3. Penalités de retard
Le taux d'intéret des pénalités de retard éxigible après un mois de retard est de 10 %.
Les prix des Services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour chaque visite.
Le client final paie le service directement auprès du client intermédiaire. Les visites en français sont à 5 euros
plein tarif, 3 euros tarif réduit sur justificatif et 1 euro pour les enfants de moins de 12 ans. Les visites en allemand
sont à 7 euros plein tarif, 4 euros tarif réduit et 1 euro pour les enfants de moins de 12 ans.
Le paiement est réalisé à GEO-VISIT une fois par mois sur présentation d'une facture à l'intèrmédiaire.
4. Conditions d’accès
Un code d’accès unique à 4 chiffres est convenu entre l'intermédiaire et le client final. Le paiement du service par le client final
se fait sur le terminal de paiement du client intermédiaire. Ce code permet l’accès à la page pendant une durée de 24 heures et est strictement personnel.
5. Annulation et rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques immédiatement accessibles après paiement.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué après la validation de la commande. Contactez-nous pour une solution amiable.
6. Responsabilités
GEO-VISIT met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du Service. Toutefois, des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des facteurs externes
(ex. : défaillances réseau) peuvent survenir sans engager la responsabilité de GEO-VISIT. L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son appareil
avec les fichiers MP3 et le contenu HTML.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux, cartes, fichiers audio, et tout élément du site internet, toutes les photos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites. L’achat du Service confère à l’utilisateur
un droit d’usage personnel et non transférable.
8. Données personnelles
GEO-VISIT ne collecte pas de données personnelles.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de GEO-VISIT.
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez contacter GEO-VISIT :