Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente de services de consultation en ligne de pages HTML contenant des parcours audioguidés (les « Services ») proposés par GEO-VISIT.
2. Services proposés
Le service permet l’accès à une page HTML contenant des points d’intérêt géolocalisés et un contenu audio accessible via un fichier MP3.
Durée : 24 heures à compter de l’activation du code d’accès.
Périmètre : Un seul appareil par code, lié à l’adresse IP de l’utilisateur.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des Services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur le site web de GEO-VISIT.
Le paiement est réalisé en ligne via des prestataires tiers sécurisés (par exemple, Stripe ou PayPal). GEO-VISIT ne stocke aucune donnée bancaire.
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
4. Conditions d’accès
Un code d’accès unique est envoyé par email après validation du paiement. Ce code permet l’accès à la page pendant une durée de 24 heures et est strictement personnel.
Toute tentative de connexion sur plusieurs appareils ou via des adresses IP différentes peut entraîner la suspension du code sans remboursement.
5. Annulation et rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques immédiatement accessibles après paiement.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué après la validation de la commande.
6. Responsabilités
GEO-VISIT met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du Service. Toutefois, des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des facteurs externes
(ex. : défaillances réseau) peuvent survenir sans engager la responsabilité de GEO-VISIT. L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son appareil
avec les fichiers MP3 et le contenu HTML.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux, cartes, fichiers audio, et tout élément du Service sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites. L’achat du Service confère à l’utilisateur
un droit d’usage personnel et non transférable.
8. Données personnelles
GEO-VISIT collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat (email, adresse IP, données de transaction). Ces données sont conservées pendant
24 heures après la fin de la période d’accès, sauf obligation légale spécifique. Pour plus d’informations, consultez notre
Politique de Confidentialité.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de GEO-VISIT.
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez contacter GEO-VISIT :