Préambule :

Les visites audioguidées et géolocalisées « géo-visit », ci-après nommées « service », sont des parcours audioguidés destinés et mis à disposition à des visiteurs (« utilisateurs ») de sites divers, notamment à qualité touristique. Les visites audioguidées et géolocalisées « géo-visit » sont un service édité par la société xxx au capital de xxx €, dont le siège social est situé xxx, 29000 xxx, immatriculée au Registre du Commerce de Quimper sous le n° xxx xxx xxx, représentée par Madame Anne-Claire Couïc et Monsieur Errol F. Karakoc, ci-après nommés « les éditeurs». L'utilisation du service d'audioguide fournis par géo-visit est soumise au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les «CGU») et de l'ensemble des lois applicables. Le service d'audioguide proposé est un accès à des parcours audioguidés développés par géo-visit pour son compte.

1 - Condition d'accessibilité du service

L'utilisation du service de visites audioguidées et géolocalisées « géo-visit », accessible depuis le site www.géo-visit.com, est payante, sauf visites développées sur mesure pour le compte d'un client.

2 - Acceptation des CGU

En recourant au service, l'utilisateur accepte de se soumettre à ses conditions d'utilisation. Les éditeurs se réservent le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment, l'accès au service ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence s'y référer pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

3 - Conditions d'utilisation pour les services de cartographie

Les visites audioguidées et géolocalisées « géo-visit » permettent à l'utilisateur d'accéder à un service de cartographies et notamment la visualisation des visites réalisées et disponibles sur le site www.geo-visit.com. En utilisant le service en tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation d'OpenStreetMap, et notamment celles liées à la cartographie telles que, par exemple, la mise à disposition de liens, situés sur les cartes éditées par OpenStreetMap.

4 Disponibilité du service

L'accès au service de visites audioguidées et géolocalisées « géo-visit » est proposé pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d'exploitation iOS de la marque Apple et Android. Les éditeurs feront tous les efforts raisonnables pour s'assurer que le service est disponible à tout moment. Toutefois, l'utilisateur reconnait que le service est fourni au moyen d'internet et de réseaux mobiles et, par conséquent, que des facteurs, hors du contrôle raisonnable des éditeurs, peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité du service. Les éditeurs et leurs éventuels sous-traitants n'acceptent aucune responsabilité de quelle nature que ce soit pour l'indisponibilité du service ou toute difficulté ou incapacité à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre le service de visites audioguidées et géolocalisées « géo-visit » indisponible.

5 - Compatibilités du service

Le service est accessible depuis les appareils nomades (smartphones, tablettes, …), fonctionnant sous iOS ou Android. Concernant l'accès aux fichiers audio, sont considérés comme compatibles les appareils permettant la lecture de fichiers au format MP3 et dont le haut-parleur voire la connectique pour l'écoute par casque/écouteurs fonctionne correctement (équipement non contrôlé ni mis à disposition par les éditeurs).

6 - Propriété intellectuelle

L'éditeur dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus éditoriaux du service de visites audioguidées et géolocalisées « géo-visit », y compris notamment textes, graphismes et logos, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, plans, noms, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l'ensemble des éléments de conception du service, ci-après désignés « les éléments ». L'accès au service donne à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les éléments du service. L'ensemble de ces éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L'utilisateur ne peut donc modifier, copier, enregistrer, transmettre par e-mail ou par d'autres moyens de communication, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter les éléments. L'utilisateur s'engage expressément à :

• ne pas télécharger les éléments, hormis pour un usage personnel et limité dans le temps,

• ne pas imprimer sur support papier les éléments téléchargés

• ne pas reproduire la version numérique des éléments à des fins de revue de presse,

• ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les éléments.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le service sans l'autorisation préalable et expresse des éditeurs. A défaut d'autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Il est rappelé que la violation de l'un des droits d'auteur attaché aux éléments du service constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende (dernière actualisation : 02. 12. 2024).

7 - Garantie et responsabilité

Les contenus éditoriaux des éditeurs sont fournis sans garantie d'aucune sorte, l'obligation de fourniture de service des éditeurs aux visiteurs relevant d'une obligation de moyens. Les informations qui sont communiquées sur l'ensemble des services, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause des éditeurs et l'engagement de leur responsabilité à quelque titre que ce soit. Les éditeurs excluent expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de leurs services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété. Les éditeurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du service conformément aux règles d'usages. En conséquence, la responsabilité des éditeurs ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

• interruptions momentanées des services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers,

• difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des services indépendamment de la volonté des éditeurs notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication,

• défaillances ou dysfonctionnements du réseau internet dans la transmission de messages ou documents,

• suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le site.

Par ailleurs, l'utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du service par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser cette application, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des éditeurs en leur qualité d'éditeurs de l'application ou sur tout autre fondement.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et, en particulier, reconnaît

• qu'il a connaissance de la nature des réseaux data téléphoniques, et en particulier de leur coûts et de leurs performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux du service,

• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son terminal (smartphone, tablette, …) lui permettent la consultation du service,

• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le réseau internet.

Dans le cas où la responsabilité des éditeurs serait recherchée en raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir aux éditeurs contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

8 - Hébergement et publication

www.geo-visit.com est un site édité et géré par la société xxx au capital de xxx €, dont le siège social est situé xxx, 29000 xxx, immatriculée au Registre du Commerce de Quimper sous le n° xxx xxx xxx, représentée par Madame Anne-Claire Couïc et Monsieur Errol F. Karakoc, ci-après nommés « les éditeurs».

9 - Tribunaux et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Quimper.

Contacts

Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 : Errol F. Karakoc (tél. : 06 20 55 04 47). Ou, à tout moment, via courriel : info@geo-visit.com.